Conditions d'Utilisation

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de notre site web ainsi que tous les services que nous proposons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, qu'ils soient visiteurs, clients actuels ou potentiels. Elles complètent et ne remplacent pas les conditions particulières qui peuvent s'appliquer à certains services spécifiques.

2. Définitions

3. Accès au Site et aux Services

L'accès à notre site web est libre et gratuit pour tous les utilisateurs disposant d'une connexion internet. Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure.

Certains services peuvent nécessiter une inscription préalable ou des conditions d'accès spécifiques. Dans ce cas, les modalités particulières vous seront communiquées lors de votre demande d'accès à ces services.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au site ou aux services, de manière temporaire ou définitive, à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions d'utilisation.

4. Utilisation Autorisée

L'utilisation de notre site web et de nos services doit s'effectuer dans le respect des lois et réglementations en vigueur, ainsi que des présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le site de manière raisonnable et conforme à sa destination.

Il est strictement interdit d'utiliser le site ou les services à des fins illégales, frauduleuses, ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers. Cela inclut notamment la diffusion de contenu diffamatoire, injurieux, ou contraire aux bonnes mœurs.

Vous vous interdisez également de perturber le fonctionnement du site, d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques, ou d'effectuer toute action susceptible de compromettre la sécurité ou l'intégrité du site.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur notre site web, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, graphismes, logos, vidéos, et éléments de design, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à notre entreprise ou à nos partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou distribution de tout ou partie du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de notre part, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

L'utilisation du site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu accessible. Vous pouvez consulter et imprimer le contenu pour votre usage personnel et non commercial, dans le respect des droits de propriété intellectuelle.

6. Responsabilité et Garanties

Nous nous attachons à fournir sur notre site web des informations aussi précises que possible. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations disponibles sur le site.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf en cas de faute lourde ou de dol de notre part.

Nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de l'utilisation du réseau internet, notamment en cas de rupture de service, d'intrusion extérieure, ou de présence de virus informatiques.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des services, ainsi que de la protection de ses équipements informatiques et de ses données.

7. Liens Hypertextes

Notre site web peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif et pour la commodité des utilisateurs. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes.

La présence de liens vers des sites tiers n'implique pas notre approbation du contenu de ces sites ni l'existence d'un quelconque partenariat. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, aux produits ou services proposés sur ces sites externes.

Réciproquement, la création de liens hypertextes vers notre site web nécessite notre autorisation préalable écrite. Cette autorisation peut être refusée ou révoquée à tout moment si le site demandeur ne respecte pas nos valeurs ou standards.

8. Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles s'effectuent dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données. Les modalités détaillées de traitement de vos données sont décrites dans notre politique de confidentialité.

Vous disposez de droits concernant vos données personnelles, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, et d'opposition. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités précisées dans notre politique de confidentialité.

Nous nous engageons à mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur divulgation non autorisée.

9. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du site, des services proposés, ou de la réglementation applicable.

Toute modification des conditions d'utilisation sera portée à la connaissance des utilisateurs par publication sur le site web. Les nouvelles conditions entreront en vigueur à compter de leur publication, sauf disposition contraire.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au site ou aux services, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect des présentes conditions d'utilisation ou de comportement préjudiciable.

La suspension ou la résiliation peut également intervenir pour des raisons techniques, de sécurité, ou en cas de cessation d'activité. Dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de vous informer préalablement de toute interruption de service.

En cas de résiliation, les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, responsabilité, droit applicable), continuent à s'appliquer.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse. Toute interprétation ou exécution des présentes conditions s'effectue conformément à la législation suisse en vigueur.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité et leur force exécutoire.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation ou pour signaler un problème concernant le fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter via les moyens mis à disposition sur notre site web. Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais.